Conditions générales de ventes

1) Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières liées aux demandes personnalisées, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.


2) Prix et conditions tarifaires

Les marchandises sont facturées en Euro, au tarif en vigueur à la date de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions.

Les tarifs annoncés sur les supports de communication et devis du vendeur ne contiennent pas de TVA. La TVA ne sera en aucun cas appliquée par le vendeur compte-tenu de son statut.

Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

Dans le cadre d’une commande pour un produit personnalisé, un devis sera obligatoirement établi par le vendeur. L’acquéreur s’engagera alors à verser un acompte d’une valeur de 30% du montant total indiqué sur le devis à sa signature. Le vendeur ne débutera les démarches de fabrication du produit qu’après réception de cet acompte. Le délai de livraison ne sera également valable qu’après réception de l’acompte

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3) Réception des objets personnels

Dans le cas où un client désire envoyer un objet personnel à l'Atelier Tambone dans le cadre de l’offre de prestations personnalisées, le client devra envoyer son bien par voie postale à sa charge. Si toutefois l’entreprise de livraison viendrait à égarer le colis, l’Atelier Tambone ne peut être tenu pour responsable. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de l’Atelier Tambone concernant l’objet égaré. L’Atelier Tambone préconise grandement l’utilisation d’une assurance auprès de l’entreprise responsable de la livraison si la valeur monétaire de l’objet dépasse 100 euros.


4) Livraison

Il appartient au vendeur de définir le meilleur moyen de livraison. Les frais de livraisons, si applicable, reste à la charge de l’acquéreur qui devra être avisé avant le passage de la commande.

Les modes de livraisons envisageables sont les suivants :

• Remise directe du produit à l'acquéreur si l’acquéreur se situe dans un rayon inférieur à 20 Kilomètres de la société Atelier Tambone (Hargeville,78). Les commandes d’une valeur supérieure à 1000€ feront l’objet d’une étude au cas par cas.

• Retrait à l’atelier dans les horaires d’ouverture ou après accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Aucun frais de livraisons n’est applicable pour ce mode de livraison.

• Expédition par transporteur depuis les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur livraison. En cas de défaut visible sur le colis ou sur le produit au moment de la livraison, l’acquéreur devra impérativement refuser le colis ou émettre des réserves claires au transporteur par le biais du bordereau de livraison.

En cas d'avarie, d’élément manquant, de vices apparents ou de non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra impérativement des réserves claires qu’il notifiera au vendeur dans un délai de 2 jours ouvrés, suivant la date de livraison par écrit. Il appartiendra à l'acheteur de fournir des pièces explicatives telles que des photos et autres.


5) Délais de livraison

Les délais de livraison sont variables et seront donnés à titre indicatif en fonction des disponibilités d'approvisionnement.

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle, confinement gouvernemental imposé), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 14 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.


6) Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit. Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous simplement votre souhait de vous rétracter par téléphone, internet ou courrier.

Vous devrez nous retourner le(s) Produit(s), à vos frais, dans son(leur) conditionnement(s) et son(leur) emballage(s) d’origine et en état neuf, à l’adresse suivante (au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision de rétractation) :

ATELIER TAMBONE

22 Grande Rue, 78790 HARGEVILLE, FRANCE

Tout produit endommagé après livraison ne fait l’objet d’aucune possibilité de rétractation.

Il est rappelé en application de l’article L 221.28 du Code de la consommation que vous ne disposez pas du droit de rétractation pour tous les produits personnalisés.


7) Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.


8) Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. La durée légale de garantie est de 2 ans à la date de réception du produit par l’acquéreur.

Si le vendeur reconnait le caractère défectueux du ou des produit(s), l'obligation du vendeur sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions ou l'aptitude à l'emploi du produit.

Les ampoules sont offertes avec le produit pour faciliter sa mise en fonction rapide. Les ampoules sont donc hors de toutes garanties.

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